conditions générales d'utilisation

1. OBJET

Le site https://www.maisonduchenoy.com (ci-après "le Site" ou "Site Maison Duchénoy") est administré par la société Maison Duchénoy.

L'utilisation du Site Maison Duchénoy et les achats de produits proposés sur Lingeaucoeur.com (ci-après "Produits") sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site Maison Duchénoy ("Conditions Générales d'Utilisation"). En utilisant le Site Maison Duchénoy, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserves les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site Maison Duchénoy l'Utilisateur reconnaît les clauses en matière de confidentialité du Site Maison Duchénoy (voir "Sécurité et Confidentialité").

Maison Duchénoy peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Maison Duchénoy conseille l'Utilisateur de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. L'Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions Générales de ventes".

2. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

La Politique de Confidentialité du Maison Duchénoy (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des données personnelles que l'Utilisateur accepte de communiquer à Maison Duchénoy sur ce Site. Maison Duchénoy peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le Maison Duchénoy n'est pas destiné aux enfants mineurs.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques... ) constitutifs du Site Maison Duchénoy est la propriété exclusive de Maison Duchénoy. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il est interdit à tout Utilisateur de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site Maison Duchénoy, ou de créer des oeuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque "LINGE AU COEUR", la marque figurative représentant un "L", la marque "ENTRELACS BY LINGE AU COEUR" et son logo, et toutes les autres marques et logos liés à Maison Duchénoy, déposés ou non, affichés sur le Site Maison Duchénoy, ainsi que le nom de domaine "Lingeaucoeur.com" sont et demeureront la propriété exclusive de Maison Duchénoy. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de Maison Duchénoy, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il est interdit à tout Utilisateur de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site Maison Duchénoy ou de tout contenu qui y figure. L'Utilisateur peut faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site Maison Duchénoy pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

4. LIENS

Le Site Maison Duchénoy peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Maison Duchénoy. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Tout Utilisateur ne peut mettre en place un lien vers le Site Internet Lingeaucoeur.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de Maison Duchénoy.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Maison Duchénoy ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de l'Utilisateur ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice, perte de chiffre d'affaires ou autre perte indirecte -, résultant de l'utilisation du Site Maison Duchénoy ou de l'incapacité de l'Utilisateur à l'utiliser.
La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. ABSENCE DE GARANTIE

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7. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, établies en langue française et anglaise, sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige, l'Utilisateur et Maison Duchénoy s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.

Maison Duchénoy se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.