Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La société Linge au Cœur édite le site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse:
https://www.maisonduchenoy.com (ci-après "le Site" ou "Site Maison Duchénoy").
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout achat effectué sur le Site Maison Duchénoy qui agit en l'espèce comme distributeur. Pour l'application des présentes, il est convenu que Maison Duchénoy sera dénommé "Vendeur" ou "Maison Duchénoy", l'utilisateur du Site sera dénommé "Utilisateur" et l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".
Maison Duchénoy et l'Acheteur seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site Maison Duchénoy, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site son dénommés "Produits".

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site Maison Duchénoy suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 1. – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits par le Vendeur à l'Acheteur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Linge au Cœur, des Produits proposés sur son Site.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Produit proposé à la vente sur le Site de la société Maison Duchénoy emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les commandes passées sur le Site Maison Duchénoy sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des Produits Maison Duchénoy achetés sur le Site est formellement interdite.

ARTICLE 2. – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Nom et type de la société: LINGE AU COEUR SAS
Adresse : 5, place des Victoires – 75001 Paris - France
RCS : Paris B 562 048 561
TVA intracommunautaire : FR30562048561
Directrice de la Publication : Madame Pascale Duchénoy
Mail du service client : eboutique@maisonduchenoy.com
Hébergeur : OVH

ARTICLE 3. - ACCÈS AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du Site Maison Duchénoy.

ARTICLE 4. - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. Prix

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site Maison Duchénoy, sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'emballage et d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Lors d'une commande, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par le Site. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Maison Duchénoy à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Les produits demeurent la propriété de Linge au Cœur jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur.

4.1.1 Cas particuliers des commandes envoyées hors Union Européenne:

En cas de commande vers un pays autre que l'UE, l'Acheteur est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Linge au Cœur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de l'entière responsabilité de l'Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il appartient également à l'Acheteur de s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des Produits qu'il envisage de commander, la société Linge au Cœur n'assumant aucune responsabilité à cet égard.

Les professionnels qui souhaiteraient passer une commande doivent prendre contact au préalable avec Maison Duchénoy par e-mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de remise, quelque soit le montant de la commande.

4.1.2. Cas particuliers des commandes envoyées dans Union Européenne:

Le prix est calculé TTC. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec Maison Duchénoy par e-mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le Site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si l'Acheteur fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

4.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation français, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Maison Duchénoy, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Maison Duchénoy. L'Acheteur ayant pris connaissance des Produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Linge au Cœur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les Produits faisant l'objet de sa commande. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.2.1 Dimensions des produits

Les fibres utilisées par Linge au Cœur pour la confection de ses produits en vente sur le Site Maison Duchénoy étant naturelles, elles peuvent réduire au premier lavage avec un retrait d'environ 5%.

4.2.2 Informations produits et conseils d'utilisation

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par Linge au Cœur, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Acheteur, ont une valeur indicative.

4.3. Commande

Elles se font exclusivement sur Internet: https://www.maisonduchenoy.com/boutique
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifester ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter à mon panier".
A tout moment, l'Utilisateur pourra :

Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier",
Modifier ou corriger les Produits qu'il a sélectionné en utilisant les touches +, - ou les supprimer en cliquant sur l'icone poubelle
Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats",
Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Paiement par carte bancaire".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "valider mon panier", tout Acheteur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez Maison Duchénoy, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale et e-mail.
L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Acheteur identifié, il devra valider l'adresse de livraison.

4.4. Validation définitive de la commande

La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Acheteur, ce dernier cliquera sur "Paiement par carte bancaire" pour confirmer définitivement sa commande. L'Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 ou 4 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, seul moyen de paiement proposé par Linge au Cœur sur son Site, tel que prévu à l'article 8 ci-après, l'Utilisateur effectuera son paiement via le Site Maison Duchénoy utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de l'établissement bancaire de Linge au Cœur. Le Site de Maison Duchénoy fait l'objet d'une sécurisation par cryptage délivrée par le système System Pay de sa banque qui est PCI-DSS. Ainsi les données bancaires de l'Acheteur sont retransmises à son établissement bancaire qui devra faire de même l'objet d'une sécurisation par cryptage. A aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transiteront sur le système informatique de Linge au Cœur. La responsabilité de Linge au Cœur est par conséquent dégagée à ce titre.
Dès qu'il valide son paiement, la commande de l'Acheteur est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice des stipulations de l'article 9.1 ci-après. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Linge au Cœur eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. La conservation de ces données sera effectuée selon les dispositions légales.

4.5. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement (par notamment la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Linge au Cœur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Linge au Cœur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

ARTICLE 5. – DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par Linge au Cœur sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Linge au Cœur se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande de l'Acheteur (erreur de stock, produit défectueux), Maison Duchénoy en informera l'Acheteur par e-mail. Il lui sera proposé alors au choix :

le remboursement du ou des Produits manquants dans un délai maximal de 30 jours
le remplacement par d'autres Produits de son choix d'une valeur équivalente aux Produits manquants accompagné d'un geste commercial. La validation sera suspendue jusqu'à la réponse à l'Acheteur.

ARTICLE 6. – LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiqué au cours du processus de commande.
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, deux nouvelles tentatives de livraison seront réalisées par notre transporteur. Les avis de passage successif seront normalement déposés dans la boîte aux lettres. Il appartiendra alors à l'Acheteur de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison ou de transmettre une autre adresse de livraison. A défaut de livraison effective à l'adresse indiquée, le transporteur conservera le colis de l'Acheteur en un lieu proche où il pourra l'enlever plus tard.
En cas de dépassement du délai indiqué par le transporteur, le colis sera renvoyé à Linge au Cœur. Le service client de Linge au Cœur prendra alors contact avec l'Acheteur pour une éventuelle réexpédition aux frais de l'Acheteur. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

6.2. Délais de livraison

Le délai d'expédition maximal est de 15 jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée à l'Acheteur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, Linge au Cœur indiquera à l'Acheteur une fourchette estimative de la date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans le suivi de livraison du Site Internet.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées sous trois jours ouvrés après leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le mardi suivant. Les commandes validées le samedi sont expédiées le mercredi et les commandes validées le dimanche sont expédiées le mercredi. Sauf jour férié, auquel cas l'expédition sera faite le jour ouvré suivant.
La société UPS est le transporteur du Vendeur . Les livraisons se font avec les services standard et expedited de ce transporteur.
Vous pourrez estimer le délai de livraison directement sur le site d'UPS, avec le lien suivant :
https://www.ups.com/content/fr/fr/shipping/cost/zones/index.html?WT.svl=SubNav
Si le traitement de la commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison seraient précisés à l'Acheteur sur la confirmation de commande. Si ces délais ne devaient pas le satisfaire, il aurait la possibilité d'annuler sa commande.
De même en cas de grève des services de livraison, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés, sans que la responsabilité de Linge au Cœur ne soit engagée.

Les délais ci-dessus de la société UPS sont indiqués à titre informatif et ne sauraient lier le Vendeur à quelque titre que ce soit.

6.3. Livraisons partielles

L'Acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres Produits et/ou services commandés. Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les Produits effectivement présents dans celui-ci.

6.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès de l'Acheteur, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose l'Acheteur au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9.1 ci-après, il appartient à celui-ci de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits, dont une copie devra immédiatement être adressée à Linge au Cœur.

ARTICLE 7. – PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE TRAITEMENT ET D'EXPÉDITION

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Participation forfaitaire aux frais de traitement facturée par zone :

France métropolitaine et Monaco : 15,00 € TTC
Belgique, Luxembourg et Pays-Bas : 25,00 € TTC
Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Danemark, Ecosse, Espagne (sauf les Iles Canaries, Ceuta et Melila), Irlande du Nord, Italie, Pays de Galle, Portugal (sauf les Açores et Madère), République d'Irlande : 35,00 € TTC
Bulgarie, Estonie, Finlande, Grèce, Létonie, Lituanie, Roumanie, Suède : 55.00 € TTC
Reste du monde : 80,00 € TTC

Le panier de l'Acheteur indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de traitement pour la France métropolitaine. Si l'Acheteur sélectionne un autre pays de livraison, son panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement correspondant à la destination qu'il a choisie.

Cette participation est offerte par Linge au Cœur en fonction du montant d'achat et de la zone d'expédition :

France métropolitaine et Monaco : participation forfaitaire offerte dès 150,00 € d'achat TTC
Belgique, Luxembourg et Pays-Bas : participation forfaitaire offerte dès 250,00 € d'achat TTC
Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Danemark, Ecosse, Espagne (sauf les Iles Canaries, Ceuta et Melila), Irlande du Nord, Italie, Pays de Galle, Portugal (sauf les Açores et Madère), République d'Irlande : participation forfaitaire offerte dès 350,00 € d'achat TTC
Bulgarie, Estonie, Finlande, Grèce, Létonie, Lituanie, Roumanie, Suède : participation forfaitaire offerte dès 550,00 € d'achat TTC
Reste du monde : participation forfaitaire offerte dès 800,00 € d'achat TTC

Dans ce cas, si l'Acheteur n'a pas atteint ce seuil requis, l'information sur sa participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier (en fonction de la destination que vous avez choisie).
En cas de réexpédition, la participation forfaitaire ne pourra pas être offerte une seconde fois.
Les taxes et frais de douane restent à le charge de l'Acheteur pour les commandes à l'international. Pour plus de renseignements consultez le site des douanes.

Article 8. – Paiement

Les cartes bancaires sont le seul moyen de paiement disponible sur le Site Maison Duchénoy.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Maison Duchénoy à l'Acheteur.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euro. Le règlement des achats s'effectue comptant par le système System Pay qui permet de procéder au règlement par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa, MasterCard, American Express. Les paiements sont sécurisés par la solution PCI-DSS en liaison avec la banque du Vendeur. Conformément à la règlementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Linge au Cœur ne mémorise pas les détails bancaires de ses Acheteurs. Il appartient ainsi à l'Acheteur d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
En tout état de cause, Linge au Cœur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Linge au Cœur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout service habilité pour vérification.

Article 9. – Service Après Vente – Protection de l'Acheteur

9.1. PÉRIODE DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain où il entre en possession des Produits, pour retourner à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, il est demandé à l'Acheteur de prendre contact avec Linge au Cœur. Les produits doivent impérativement être retournés à Linge au Cœur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice … ), dûment scellés, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat à l'adresse suivante :

Maison Duchénoy
12 Rue Montesquieu – 92600 Asnières-sur-Seine – France

En aucun cas Linge au Cœur ne pourra accepter les retours de Produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré ou sans facture.
Si les conditions susmentionnées de retour sont remplies, Linge au Cœur remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Linge au Cœur du colis (la date de réception par Linge au Cœur valant notification à Linge au Cœur de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'expédition et des frais de retour des Produits à Linge au Cœur qui restent à la charge de l'Acheteur. Pour entrer en contact avec le Service Client de Linge au Cœur et exercer le droit de rétraction, l'Acheteur devra adresser un e-mail dans le délai susvisé à l'adresse électronique suivante : eboutique@maisonduchenoy.com
Si l'adresse fournie par l'Acheteur est erronée ou le colis a été mis en instance, le transporteur retournera le colis à l'expéditeur. Linge au Cœur en avertira l'Acheteur dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par l'Acheteur des frais de réexpéditions. Si l'Acheteur préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

9.2. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation français, l'Acheteur ne pourra exercer le droit de rétractation pour les biens sur commande, confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés.

9.3. COLIS PERDUS / NON ARRIVÉS

Dans le cas d'une perte de colis, l'Acheteur devra contacter le service client du transporteur UPS dont les coordonnées figurent sur l'e-mail l'informant de la livraison.
Les marchandises sont assurées à hauteur de la valeur déclarée.

9.4. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ABIMÉS

Dans le cas d'une réclamation quant à la qualité du Produit, Linge au Cœur procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin l'Acheteur pour lui demander tout renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Linge au Cœur pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes de l'Acheteur. Si la réponse est favorable, Linge au Cœur s'engage à échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.
Dans ce cas, il appartiendra à l'Acheteur de bien vouloir prendre contact avec Linge au Cœur. Aucun retour ou remplacement de Produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant la commande.
Les marchandises sont assurées à hauteur de la valeur déclarée.

9.5 ECHANGES

L'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours francs pour échanger un produit (à compter de la date de réception de ses produits). Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et Linge au Cœur se réserve le droit de refuser l'échange.
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, être dans leur emballage d'origine et, accompagnés d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

En cas d'échange, les frais de retours sont pris en charge par l'Acheteur.

Dans le cas d'une rupture de stock sur le Produit de l'échange et incombant à la société Linge au Cœur l'Acheteur sera remboursé et dédommagé par un bon d'achat et ses frais de port lui seront remboursés s'ils n'avaient pas été offerts.
Pour des raisons évidentes d'impossibilité de revendre un Produit de sur-mesure à un autre Acheteur, les articles de sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de problème qualité.

ARTICLE 10. - REMBOURSEMENT

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées à l'article 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le droit de rétraction a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Linge au Cœur, par crédit sur la carte qui a servi de paiement.

ARTICLE 11. – GARANTIE LÉGALE

En cas de livraison d'un Produit non-conforme et en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, Linge au Cœur, selon le choix de l'Acheteur, s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du Produit, soit à échanger le Produit contre un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un Produit pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d'un Produit non-conforme et en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché.
Les frais d'expédition et des frais de retour des Produits à Linge au Cœur sont à la charge de l'Acheteur. Pour toute demande de ce type, l'Acheteur doit alors contacter le service Client de Linge au Cœur. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction.

Il est précisé que le Vendeur ne garantit pas que les Produis répondront à un besoin spécifique du Vendeur, ce dernier étant responsable de l'adéquation du Produit acheté à la destination qu'il entend lui donner.

ARTICLE 12. – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Linge au Cœur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Conditions Générales de Vente. Les Acheteurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicable à toute nouvelle commande, devront le notifier clairement à Linge au Cœur et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Linge au Cœur.

ARTICLE 13. – RESPONSABILITÉ DE LINGE AU COEUR

Linge au Cœur ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de l'Acheteur ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice, de chiffre d'affaires ou autre perte indirecte, résultant de la vente de Produits.

Linge au Cœur décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. Linge au Cœur se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son Site Internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d'illustration.
Linge au Cœur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente de Produits en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communications.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Le Site Maison Duchénoy contient également des liens vers d'autres sites Internet. Linge au Cœur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou du contenu des autres sites Internet.

ARTICLE 14. - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes Conditions Générales de Vente, établies en langue française et anglaise, seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Acheteur et Linge au Cœur s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective.

ARTICLE 15. – INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Maison Duchénoy sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Linge au Cœur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Linge au Cœur.